Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une clause spécifique pour les changements de niveau
Résumé. La règle sur le changement de niveau des fonctionnaires et militaires devient plus générale en supprimant une clause spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022Art. 19 : Classement des fonctionnaires, militaires et magistrats au 1er janvier 2023
→ Version 2 : Suppression d'une exception spécifique
→ Version 2 : Suppression d'une exception spécifique
- Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022Art. 19