Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du paragraphe III de l'article 19
Résumé Un décret récent a supprimé une partie d'un autre décret, donc ses règles ne comptent plus.
Le III de l'article 19 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 susvisé est abrogé.
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