Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une clause spécifique pour les changements de niveau
Résumé. La règle sur le changement de niveau des fonctionnaires et militaires devient plus générale en supprimant une clause spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022Art. 19 → Version 2
- Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022Art. 19