Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'indice pour les agents réintégrant leur corps d'origine ou nommés dans un groupe inférieur
Résumé Les agents gardent leur ancien salaire s'ils reviennent à leur poste d'avant ou sont promus à un rang inférieur.
Les agents qui, après avoir occupé pendant au moins deux ans l'un des emplois régis par le présent décret, réintègrent leur corps d'origine ou sont nommés dans un nouvel emploi classé dans un groupe inférieur du même décret, conservent, à titre personnel, le dernier indice détenu tant qu'ils y ont intérêt.
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