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Décret n°2023-534 du 29 juin 2023

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux allocations des anciens combattants

Résumé Des changements ont été faits pour comment les anciens combattants reçoivent leur argent.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'action sociale et des familles > > L. 132-2, Art. L132-3 > >

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2 modifiés

Article 9

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Modification des dispositions du Code général des impôts

Résumé Des modifications fiscales sont apportées pour l'allocation de reconnaissance du combattant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 81 > >

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1 modifié

Article 10

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Modification des dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé L'article 10 change les règles pour une allocation pour les combattants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R*90 > >

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Article 11

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Modifications des articles du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Résumé L'article modifie des règles pour les anciens combattants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L321-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L321-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L321-6, Art. L611-4, Art. L612-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L321-5, Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L321-7, Art. L321-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L321-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L321-4 > >

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8 modifiés

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé Le décret met à jour les règles sur l'allocation pour les anciens combattants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R321-8, Art. R347-4, Art. R612-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R612-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Sct. Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS, Sct. Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Sct. Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance, Sct. Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance > >

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8 modifiés

Article 13

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Modification des dispositions relatives à la carte et à l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé L'article change les règles pour les anciens combattants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Sct. Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant. > >

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1 modifié

Article 14

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Modification des articles L136-1-2 et R815-22 du Code de la sécurité sociale

Résumé L'article 14 met à jour les règles pour l'allocation de reconnaissance du combattant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L136-1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R815-22 > >

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2 modifiés

Article 15

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Modification de dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé Ce décret change les règles pour obtenir une aide pour les combattants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-51 du 16 janvier 1985 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 > > Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 16

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Chargé de l'exécution du décret sur l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé Le ministre des armées doit suivre les règles de ce décret et le rendre public.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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