Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant

Article suivant

Article 13

Modification de l'intitulé du Titre Ier du Livre III du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de la Guerre

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des intitulés relatifs à l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé Les mentions "retraite" sont remplacées par "allocation de reconnaissance" dans le code réglementaire.

La partie réglementaire (nouvelle) du même code est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé dulivre III, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance » ;
2° Dans l'intitulé du titre II du même livre, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance » ;
3° Dans l'intitulé des sections 1 et 2 du chapitre unique du titre II du livre III, au premier alinéa et au 1° de l'article R. 321-8, au premier alinéa de l'article R. 347-4 et au 5° de l'article R. 612-11, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
4° A l'article R. 612-18, le mot : « retraites » est remplacé par les mots : « allocations de reconnaissance ».

1 version

Historique des versions

Version 1

La partie réglementaire (nouvelle) du même code est ainsi modifiée :

1° Dans l'intitulé dulivre III, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance » ;

2° Dans l'intitulé du titre II du même livre, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance » ;

3° Dans l'intitulé des sections 1 et 2 du chapitre unique du titre II du livre III, au premier alinéa et au 1° de l'article R. 321-8, au premier alinéa de l'article R. 347-4 et au 5° de l'article R. 612-11, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;

4° A l'article R. 612-18, le mot : « retraites » est remplacé par les mots : « allocations de reconnaissance ».