Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant
Résumé Ce décret change les règles pour obtenir une aide pour les combattants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-51 du 16 janvier 1985 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 > > Art. 2 > >
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