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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant

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Article 14

Modification du code de la sécurité sociale concernant l'allocation de reconnaissance du combattant

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé du Titre Ier du Livre III du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de la Guerre

Résumé On change le nom d'un titre de loi pour parler d'allocation de reconnaissance au lieu de retraite.

Dans l'intitulé du titre Ier du livre III de la partie réglementaire-Décrets en Conseil d'Etat du même code, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance ».

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Version 1

Dans l'intitulé du titre Ier du livre III de la partie réglementaire-Décrets en Conseil d'Etat du même code, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance ».