Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant
Résumé L'article 10 change les règles pour une allocation pour les combattants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R*90 > >
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