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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant

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Article 15

Modification des termes relatifs aux allocations de reconnaissance du combattant

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la sécurité sociale concernant l'allocation de reconnaissance du combattant

Résumé Le mot "retraite" est remplacé par "allocation de reconnaissance" dans certains articles du code de la sécurité sociale.

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 2° du II de l'article L. 136-1-2, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
2° Au 8° de l'article R. 815-22, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance ».

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Version 1

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 2° du II de l'article L. 136-1-2, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;

2° Au 8° de l'article R. 815-22, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance ».