Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux allocations des anciens combattants
Résumé Des changements ont été faits pour comment les anciens combattants reçoivent leur argent.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'action sociale et des familles > > L. 132-2, Art. L132-3 > >
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