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Décret n°2023-534 du 29 juin 2023

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Chapitre III

Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelle

5 — 7

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Chapitre II : Dispositions relatives au transfert de certains matériels spatiaux

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense relatives aux matériels spatiaux

Résumé Cet article modifie une loi pour mieux gérer les transferts de matériel spatial, afin de renforcer la sécurité nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2335-18 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense relatives aux matériels spatiaux

Résumé Les règles sur le transfert de certains équipements spatiaux ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-39 > >

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