Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant

Article suivant

Article 12

Modification des intitulés relatifs à l'allocation de reconnaissance du combattant

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs à l'allocation de reconnaissance du combattant dans le code des pensions militaires

Résumé Le décret change le mot "retraite" en "allocation de reconnaissance" pour parler des indemnités des combattants.

La partie législative (nouvelle) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifiée :
1° A l'article L. 321-1, le mot : « retraite » est remplacé, au premier alinéa, par les mots : « allocation de reconnaissance » et, au second alinéa, par le mot : « allocation » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 321-2, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance » ; au deuxième alinéa du même article, les mots : « la retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « cette allocation » ;
3° A la première phrase de l'article L. 321-3, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance » ;
4° A l'article L. 321-4, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » et les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
5° Au premier alinéa de L. 321-5, au premier alinéa du I de l'article L. 321-6 et aux articles L. 611-4 et L. 612-17, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».

1 version

Historique des versions

Version 1

La partie législative (nouvelle) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifiée :

1° A l'article L. 321-1, le mot : « retraite » est remplacé, au premier alinéa, par les mots : « allocation de reconnaissance » et, au second alinéa, par le mot : « allocation » ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 321-2, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance » ; au deuxième alinéa du même article, les mots : « la retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « cette allocation » ;

3° A la première phrase de l'article L. 321-3, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance » ;

4° A l'article L. 321-4, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » et les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;

5° Au premier alinéa de L. 321-5, au premier alinéa du I de l'article L. 321-6 et aux articles L. 611-4 et L. 612-17, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».