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Modification des dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant

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Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant

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Modification des dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Résumé L'article modifie des règles pour les anciens combattants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L321-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L321-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L321-6, Art. L611-4, Art. L612-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L321-5, Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L321-7, Art. L321-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L321-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L321-4 > >

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