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Décret n°2023-520 du 29 juin 2023

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Chapitre III

Dispositions relatives aux outre-mer

9 — 13

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Chapitre II : Dispositions diverses d'actualisation du code des juridictions financières

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des juridictions financières

Résumé Un décret a modifié une règle du code des juridictions financières pour qu'elle soit à jour et plus efficace.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R111-1 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R143-3, R143-4 et R143-7 du Code des juridictions financières

Résumé Le décret du 29 juin 2023 met à jour les règles de fonctionnement des juridictions financières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R143-3, Art. R143-4, Art. R143-7 > >

1 version

3 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour et abrogation d'articles du code des juridictions financières

Résumé Le décret modifie et supprime des règles pour améliorer les juridictions financières.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R112-33-1, Art. R112-33-2, Art. R112-33-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R112-27, Art. R112-28, Art. R112-29, Art. R112-30, Art. R112-31, Art. R112-32, Art. R112-33 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R112-30 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Sct. Sous-section 1 : Nomination et serment , Sct. Sous-section 2 : Missions et organisations > >

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5 créés

2 modifiés

1 abrogé

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des juridictions financières

Résumé L'article 6 change des règles dans le Code des juridictions financières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R112-48, Art. R112-49 > >

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2 modifiés

Article 7

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Modification des articles R141-4 et R241-6 du code des juridictions financières

Résumé Des changements ont été faits aux règles de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R141-4, Art. R241-6 > >

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2 modifiés

Article 8

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Modification des dispositions du Code des juridictions financières

Résumé Cet article change certaines règles du Code des juridictions financières pour les rendre plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R212-38, Art. R321-1 > >

1 version

2 modifiés