Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret 2017-294
Résumé. L'article 4 de 2023 supprime les articles 1 à 6 de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-294 du 7 mars 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2017-294 du 7 mars 2017Art. 2 → Version 2Décret n°2017-294 du 7 mars 2017Art. 3 → Version 2Décret n°2017-294 du 7 mars 2017Art. 4 → Version 2Décret n°2017-294 du 7 mars 2017Art. 5 → Version 1Décret n°2017-294 du 7 mars 2017Art. 6 → Version 1
- Décret n°2017-294 du 7 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6