Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret 2017-294
Résumé L'article 4 de 2023 supprime les articles 1 à 6 de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-294 du 7 mars 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés