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Décret n°2017-294 du 7 mars 2017

Article 2

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Article 2

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Magistrats des chambres régionales des comptes
Président de section
2e échelon spécial HED HED
1er échelon spécial HEC HEC
4 HEB bis HEB bis
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027
Premier conseiller
Echelon spécial HEB bis HEB bis
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 946 953
3 876 883
2 807 813
1 755 762
Conseiller
7 755 762
6 706 713
5 659 665
4 593 600
3 533 542
2 477 485
1 434 441

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-673 du 7 mai 2012
Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Magistrats des chambres régionales des comptes
Président de section
2e échelon spécial HED HED
1er échelon spécial HEC HEC
4 HEB bis HEB bis
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027
Premier conseiller
Echelon spécial HEB bis HEB bis
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 946 953
3 876 883
2 807 813
1 755 762
Conseiller
7 755 762
6 706 713
5 659 665
4 593 600
3 533 542
2 477 485
1 434 441

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 58 : Modification de l'échelonnement indiciaire dans les juridictions financières

En résumé. La date de mise à jour des indices bruts pour les magistrats des chambres régionales des comptes a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du vendredi 10 mars 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance