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Décret n°2017-294 du 7 mars 2017

Article 1

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Article 1

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs, aux conseillers référendaires et aux conseillers maîtres à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Conseiller Maître
2 HEE HEE
1 HED HED
Conseiller référendaire
8 HEB bis (1) HEB bis (1)
7 HEB (2) HEB (2)
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 857 862
1 807 813
(1) Le secrétaire général et les avocats généraux sont classés dans ce groupe.
(2) Les secrétaires généraux adjoints sont classés dans ce groupe.
Auditeur de 1re classe
4 807 813
3 755 762
2 706 713
1 659 665
Auditeur de 2e classe
7 755 762
6 706 713
5 659 665
4 593 600
3 533 542
2 477 485
1 434 441

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs, aux conseillers référendaires et aux conseillers maîtres à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Conseiller Maître
2 HEE HEE
1 HED HED
Conseiller référendaire
8 HEB bis (1) HEB bis (1)
7 HEB (2) HEB (2)
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 857 862
1 807 813
(1) Le secrétaire général et les avocats généraux sont classés dans ce groupe.
(2) Les secrétaires généraux adjoints sont classés dans ce groupe.
Auditeur de 1re classe
4 807 813
3 755 762
2 706 713
1 659 665
Auditeur de 2e classe
7 755 762
6 706 713
5 659 665
4 593 600
3 533 542
2 477 485
1 434 441

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 58 : Modification de l'échelonnement indiciaire dans les juridictions financières

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les auditeurs, conseillers référendaires et conseillers maîtres à la Cour des comptes ont été augmentés, avec une mise à jour de la date de référence passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du vendredi 10 mars 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance