Article 2
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Reclassement des magistrats de la Cour des comptes
I. - Les magistrats de la Cour des comptes ayant le grade d'auditeur sont reclassés, au 1er juillet 2023, dans la grille fixée à l'article R. 122-7 du code des juridictions financières dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-480 du 21 juin 2023 susvisé, selon le tableau de correspondance suivant :
| Grade d'origine |Echelon
d'origine| Echelon
de reclassement | Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon) |
|-----------------------------------|-------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Auditeur
de première classe| 4 | 4 | Ancienneté supérieure à 3 ans dans l'échelon : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans l'échelon : 6mois |
| 3 | 3 |Ancienneté supérieure à 1 an dans l'échelon : 9 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 1 an dans l'échelon : 6 mois| |
| 2 | 2 | 6 mois | |
| 1 | 1 | 6 mois | |
|Auditeur
de deuxième classe| 7 | 3 |Ancienneté supérieure à 2 ans dans l'échelon : 3 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 2 ans dans l'échelon : sans ancienneté|
| 6 | 2 | Sans ancienneté | |
| 5 | 1 | Sans ancienneté | |
| 4 | Echelon provisoire 2 | 1/2 de l'ancienneté acquise | |
| | 3 | Echelon provisoire 1 | Ancienneté acquise |
II. - Les auditeurs nommés en application de l'article L. 112-3-1 du code des juridictions financières, dans sa rédaction issue de l'article 7 de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021, sont reclassés dans leur emploi à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou, si cela leur est plus favorable, dans l'échelon qu'ils détiennent dans l'emploi d'auditeur.
Dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur grade d'origine ou, si cela leur est plus favorable, dans l'emploi d'auditeur.
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