Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959
Résumé Certaines règles sur les indemnités militaires ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 modifiés
3 cités