Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959
Résumé. Certaines règles sur les indemnités militaires ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959Art. 1 → Version 2Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959Art. 2 → Version 2
-Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959Art. 1, Art. 2