Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 16 octobre 1951 concernant les personnels militaires de l'armée de mer
Résumé Le décret de 1951 a été mis à jour pour retirer des règles sur les marins militaires embarqués.
Le décret du 16 octobre 1951 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « Les personnels militaires de l'armée de mer embarqués à bord des bâtiments de l'Etat ou du commerce dans les conditions fixées aux articles 25 du décret du 8 avril 1923 et 19 du décret du 22 octobre 1929 et » sont supprimés ;
2° Les articles 2 à 4sont abrogés.
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