Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959

Article 2

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Article 2

Le montant établi en euros de l'indemnité d'état militaire et de l'indemnité de garnison des militaires prévues à l’article 1er est payé aux militaires pour sa contre-valeur en monnaie locale, d’après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation, multipliée par l’index de correction applicable en matière de solde dans les départements, territoires ou collectivités considérés.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1959 · Dernière version le 1 octobre 2023

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Calcul des indemnités militaires en monnaie locale

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité en monnaie locale, calculée selon la parité et un index de correction.

Le montant établi en euros de l'indemnité d'état militaire et de l'indemnité de garnison des militaires prévues à l’article 1er est payé aux militaires pour sa contre-valeur en monnaie locale, d’après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation, multipliée par l’index de correction applicable en matière de solde dans les départements, territoires ou collectivités considérés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 2 : Paiement de l'indemnité d'état militaire en monnaie locale

En résumé. Le texte met à jour les modalités de paiement des indemnités militaires dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant le franc métropolitain par l'euro et en ajustant la terminologie administrative.

En vigueur du jeudi 1 octobre 1959 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance