En vigueur depuis le 1 octobre 1959 · Dernière version le 1 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des indemnités militaires en monnaie locale
Le montant établi en euros de l'indemnité d'état militaire et de l'indemnité de garnison des militaires prévues à l’article 1er est payé aux militaires pour sa contre-valeur en monnaie locale, d’après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation, multipliée par l’index de correction applicable en matière de solde dans les départements, territoires ou collectivités considérés.