Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959

Article 2

Créé le 1 octobre 1959 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Le montant établi en euros de l'indemnité d'état militaire et de l'indemnité de garnison des militaires prévues à l’article 1er est payé aux militaires pour sa contre-valeur en monnaie locale, d’après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation, multipliée par l’index de correction applicable en matière de solde dans les départements, territoires ou collectivités considérés.

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En vigueur du jeudi 1 octobre 1959 au samedi 30 septembre 2023