Retour à la section

Chapitre Ier

Indemnité d'état militaire

Article suivant

Article 2

Modification des dispositions du décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions relatives à l'indemnité d'état militaire

Résumé Cet article change et supprime des règles d'une loi de 1959 sur les indemnités des militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

> - Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 quinquies > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 > > Art. 4 > >

1 version

7 modifiés

1 abrogé

2 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 quinquies

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

Art. 4