En vigueur depuis le 26 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 10 janvier 1912
Résumé. Un décret change un vieux texte en enlevant une partie et une ligne de tableau.
Le décret du 10 janvier 1912 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3 de l'article 14 (Modification du décret du 27 août 1948) est abrogé ;
2° La ligne portant le numéro d'ordre 3 du tableau n° 2 annexé est supprimée.