Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959

Article 1

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Article 1

Les officiers et militaires non officiers à solde mensuelle en service et à solde des volontaires dans les collectivités territoriales d'outre-mer bénéficient de l'indemnité d'état militaire dans les conditions fixées par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ainsi que de l'indemnité de garnison des militaires dans les conditions fixées par le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1959 · Dernière version le 1 octobre 2023

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Indemnités pour les militaires en outre-mer

Résumé. Les militaires en service dans les territoires d'outre-mer ont droit à des indemnités spécifiques pour leur état et leur garnison.

Les officiers et militaires non officiers à solde mensuelle en service et à solde des volontaires dans les collectivités territoriales d'outre-mer bénéficient de l'indemnité d'état militaire dans les conditions fixées par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ainsi que de l'indemnité de garnison des militaires dans les conditions fixées par le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 2 : Paiement de l'indemnité d'état militaire en monnaie locale

En résumé. Le texte remplace les anciennes zones de service à l'étranger par les collectivités territoriales d'outre-mer et modifie les indemnités applicables.

En vigueur du jeudi 1 octobre 1959 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance