Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions relatives à l'indemnité d'état militaire
Résumé Cet article change et supprime des règles d'une loi de 1959 sur les indemnités des militaires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
> - Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 quinquies > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 > > Art. 4 > >
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7 modifiés
1 abrogé
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