Décret n°2023-345 du 4 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de procédure pénale

Art. R3, Art. R4, Art. R5, Art. R7, Art. R11, Art. R13, Art. R14, Art. R14-1, Art. R15-1, Art. R15-2, Art. R15-3, Art. R15-5, Art. R15-6

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Modification des règles d'habilitation des officiers de police judiciaire

Résumé. Le décret modifie les règles d'habilitation et de suspension des officiers de police judiciaire, en précisant les compétences territoriales des procureurs généraux et en simplifiant les descriptions des habilitations.

A modifié les dispositions suivantes :

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