Code de procédure pénale

Article R4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécrétariat de la commission pour la gendarmerie et l'académie de police

Résumé La gendarmerie et l'académie de police s'occupent du secrétariat de la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et l'académie de police.

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Historique des versions

Version 4

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Changement d’entité responsable

Résumé des changements Le secrétariat passe d’un service dédié au recrutement et à la formation à l’académie, modifiant ainsi l’entité chargée.

Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et l'académie de police .

Version 3

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Changement d'entité chargée du secrétariat

Résumé des changements Le secrétariat passe d’une sous‑direction des compétences à un commandement des écoles, modifiant ainsi l’entité responsable.

En vigueur à partir du dimanche 7 mai 2023

Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

Version 2

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Modification du département responsable du secrétariat

Résumé des changements Le secrétariat est désormais assuré par le service dédié au recrutement et à la formation plutôt que par celui chargé des ressources et compétences.

En vigueur à partir du samedi 5 mai 2018

Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction des compétences de la gendarmerie nationale et la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 octobre 2016

Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction des compétences de la gendarmerie nationale et la direction des ressources et des compétences de la police nationale.