JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Article 1

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Abrogation de dispositions du décret n°99-614 du 8 juillet 1999

Résumé Un décret abroge les articles 1 à 7 et les annexes d'un autre décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°99-614 du 8 juillet 1999 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE, Art. ANNEXE > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-614 du 8 juillet 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE, Art. ANNEXE