Décret n°2023-26 du 23 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-614 du 8 juillet 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE, Art. ANNEXE

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Suppression des articles du décret de 1999 sur les marins-pompiers

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1999 concernant les marins-pompiers de Marseille.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°99-614 du 8 juillet 1999Art. 1Décret n°99-614 du 8 juillet 1999Art. 2Décret n°99-614 du 8 juillet 1999Art. 3
- Décret n°99-614 du 8 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE, Art. ANNEXE

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