Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles du décret de 1999 sur les marins-pompiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-614 du 8 juillet 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE, Art. ANNEXE