Décret n°99-614 du 8 juillet 1999

Article 6

Créé le 1 août 1991

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires du bataillon des marins-pompiers de Marseille n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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Abrogé depuis le jeudi 26 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2023-26 du 23 janvier 2023art. 1

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mercredi 25 janvier 2023