Décret n°99-614 du 8 juillet 1999

Article 1

Créé le 1 août 1991

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires du bataillon des marins-pompiers de Marseille en activité exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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Abrogé depuis le jeudi 26 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2023-26 du 23 janvier 2023art. 1

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mercredi 25 janvier 2023

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires du bataillon des marins-pompiers de Marseille en activité exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.