Abrogé par Décret n°2023-26 du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 26 janvier 2023
La liste des emplois correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
Décret n°99-614 du 8 juillet 1999
La liste des emplois correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2023-26 du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 26 janvier 2023
La liste des emplois correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
Abrogé depuis le jeudi 26 janvier 2023
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mercredi 25 janvier 2023
Source : Légifrance