Abrogé par Décret n°2023-26 du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 1 août 1991
Abrogé par Décret n°2023-26 du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 1 août 1991
Abrogé depuis le jeudi 26 janvier 2023
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mercredi 25 janvier 2023
Pour chacune des fonctions mentionnées en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget.