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Décret n°2023-252 du 4 avril 2023

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Chapitre III

Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

10 — 11

JORF n°0081 du 5 avril 2023

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sécurité intérieure

Résumé Le décret change des règles pour mieux contrôler la sécurité privée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R114-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R612-20 du Code de la sécurité intérieure

Résumé L'article R612-20 du Code de la sécurité intérieure a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R612-20 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R616-12 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Le décret modifie les règles pour les manifestations en ajoutant plus de restrictions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R616-12 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé L'article 6 change des règles pour les forces de sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R625-2 > >

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2 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R625-17 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change les règles d'un article sur la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R625-17 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change les règles pour améliorer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R625-19 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'autorité du préfecture de police de Paris

Résumé Les règles sur les pouvoirs du préfet de police de Paris ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R625-21 > >

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