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Chapitre Ier

Dispositions relatives au régime indemnitaire dans certaines collectivités d'outre-mer

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Article 2

Modification du régime indemnitaire dans certaines collectivités d'outre-mer

JORF n°0078 du 1 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions relatives au régime indemnitaire dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé Cet article modifie et crée des règles sur les indemnités dans certaines régions d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6146-26, Art. R6152-32, Art. R6152-71, Art. R6152-72, Sct. Paragraphe 2 : Collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R6152-528, Art. R6152-529, Art. D6153-1-8, Art. D6153-10-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-355-1, Art. R6152-912-1, Art. R6152-355-2, Art. R6152-912-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6146-26, Art. R6152-32, Art. R6152-71, Art. R6152-72, Sct. Paragraphe 2 : Collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R6152-528, Art. R6152-529, Art. D6153-1-8, Art. D6153-10-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6152-355-1, Art. R6152-912-1, Art. R6152-355-2, Art. R6152-912-2