Article R6152-912-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité spéciale pour les praticiens associés outre-mer
Résumé Les médecins associés en outre-mer gagnent plus grâce à une prime mensuelle non imposée.
Les praticiens associés en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité spéciale mensuelle, non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire et égale à 40 % des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-912.
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