Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime indemnitaire dans certaines collectivités d'outre-mer
Résumé Les salaires des fonctionnaires dans certaines îles françaises sont mis à jour.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 > > Art. 14-1, Art. 14-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 > > Art. 14 > >
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