La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date du 27 septembre 2022 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 8 septembre 2022 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 8 septembre 2022 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 8 septembre 2022 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 9 septembre 2022 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 9 septembre 2022 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 12 septembre 2022 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 12 septembre 2022 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 13 septembre 2022 ;

Vu la saisine de l'assemblée territoriale de Guyane en date du 4 octobre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 31 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco