Décret n°2023-189 du 20 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022

Sct. Chapitre IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX MILLIONS D'EUROS POUR LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CRÉÉES, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Sct. Chapitre V : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX MILLIONS D'EUROS POUR LES SITUATIONS DITES ATYPIQUES, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6

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Création d'une aide financière pour les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent recevoir une aide de 50% de leurs dépenses d'énergie, plafonnée à deux millions d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Sct. Chapitre IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX MILLIONS D'EUROS POUR LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CRÉÉESDécret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 9-1 : Aide financière pour les entreprises nouvellement créées face aux coûts énergétiquesDécret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 9-2 : Montant de l'aide plafonnée pour les entreprises nouvellement créées
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022
Sct. Chapitre IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX MILLIONS D'EUROS POUR LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CRÉÉES, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Sct. Chapitre V : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX MILLIONS D'EUROS POUR LES SITUATIONS DITES ATYPIQUES, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6

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