Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et Création de Dispositions pour l'Aide aux Entreprises
Résumé. Cet article change des règles et en ajoute de nouvelles pour aider les nouvelles entreprises et les cas spéciaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 1 → Version 4Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 2 → Version 4Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 3Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 4 → Version 4Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 5 → Version 4Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 6 → Version 4Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 7 → Version 4Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 8 → Version 4Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Sct. Chapitre IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX MILLIONS D'EUROS POUR LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CRÉÉESDécret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 9-1 → Version 1Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 9-2 → Version 1Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 9-3 → Version 1Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Sct. Chapitre V : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX MILLIONS D'EUROS POUR LES SITUATIONS DITES ATYPIQUESDécret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 9-4 → Version 1Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 9-5 → Version 1Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Art. 9-6 → Version 1
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022Sct. Chapitre IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX MILLIONS D'EUROS POUR LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CRÉÉES, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Sct. Chapitre V : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'AIDE PLAFONNÉE À DEUX MILLIONS D'EUROS POUR LES SITUATIONS DITES ATYPIQUES, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6