Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'aide et calcul de l'excédent brut d'exploitation
Résumé Pour chaque trimestre, l'aide est de 30 % des coûts éligibles et l'excédent brut d'exploitation pour le gaz et l'électricité doit être vérifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.
I. - Le montant de l'aide s'élève, pour chaque période éligible trimestrielle considérée, à 30 % du coût éligible total de la période éligible trimestrielle considérée.
II. - L'excédent brut d'exploitation gaz et électricité est calculé ou vérifié, pour chaque période éligible trimestrielle considérée, par un expert-comptable, ou par un commissaire aux comptes, tiers de confiance, à partir du grand livre de l'entreprise ou de la balance générale à l'aide de la formule figurant à l'annexe 2.
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