Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des programmes volontaires pour le climat, l'environnement et le bien-être animal
Résumé. Des nouveaux programmes pour aider la planète et les animaux sont créés dans un décret.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le climatCode rural et de la pêche maritimel'environnement et le bien-être animalCode rural et de la pêche maritimeArt. D614-109 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-110 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-111 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-112 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-113 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-114 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-115 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2, Sct. Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, Art. D614-109, Art. D614-110, Art. D614-111, Art. D614-112, Art. D614-113, Art. D614-114, Art. D614-115