Décret n°2023-168 du 8 mars 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2, Sct. Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, Art. D614-109, Art. D614-110, Art. D614-111, Art. D614-112, Art. D614-113, Art. D614-114, Art. D614-115

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Création d'aides financières pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement

Résumé. Les agriculteurs peuvent recevoir des aides financières pour des pratiques respectueuses de l'environnement, comme l'agriculture biologique ou la protection de la biodiversité.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Aides financières pour les agriculteursCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le climatCode rural et de la pêche maritimel'environnement et le bien-être animal
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2, Sct. Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, Art. D614-109, Art. D614-110, Art. D614-111, Art. D614-112, Art. D614-113, Art. D614-114, Art. D614-115

Relations

cite

cite  2° du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritimecite  article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritimecite  article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime

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