Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs à la pêche maritime
Résumé. Cet article modifie des règles pour mieux organiser la pêche en mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-38 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-41 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-50 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-9, Art. D614-13, Art. D614-38, Art. D614-41, Art. D614-50