En vigueur depuis le 10 mars 2023
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Modification des dispositions fiscales
Les articles 54, 55 et 328 R à 328 W de l'annexe 3 au code général des impôts, dans leur rédaction issue des articles 2 (Création de règles pour la taxe d'aménagement) et 3 (Création des articles sur la taxe d'archéologie préventive) du présent décret, ainsi que l'article 8 (Dérogation à l'article 328 V de l'annexe 3 au code général des impôts pour 2023 et 2024) peuvent être modifiés par décret.