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Décret n°2023-165 du 7 mars 2023

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Prorogation des articles R. 331-9 à R. 331-14 du code de l'urbanisme

JORF n°0058 du 9 mars 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification par décret des articles 54, 55, 328 R à 328 W et 8 du Code Général des Impôts

Résumé Certains articles du code des impôts peuvent être modifiés par un décret.

Les articles 54, 55 et 328 R à 328 W de l'annexe 3 au code général des impôts, dans leur rédaction issue des articles 2 et 3 du présent décret, ainsi que l'article 8 peuvent être modifiés par décret.

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Version 1

Les articles 54, 55 et 328 R à 328 W de l'annexe 3 au code général des impôts, dans leur rédaction issue des articles 2 et 3 du présent décret, ainsi que l'article 8 peuvent être modifiés par décret.