Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions relatives à la taxe d'archéologie préventive
Résumé Il y a des nouvelles règles pour la taxe sur les fouilles archéologiques.
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Sct. Section II : Taxe d'archéologie préventive , Art. 54, Art. 55 > >
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