Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des dispositions relatives à la taxe d'archéologie préventive
Résumé. Il y a des nouvelles règles pour la taxe sur les fouilles archéologiques.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Section II : Taxe d'archéologie préventiveCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 54 → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 55 → Version 1
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. Section II : Taxe d'archéologie préventive , Art. 54, Art. 55