Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'article 328 V de l'annexe 3 au code général des impôts pour 2023 et 2024
Résumé En 2023 et 2024, les services de l'État peuvent donner des informations normalement fournies par d'autres.
Pour les années 2023 et 2024, par dérogation à l'article 328 V de l'annexe 3 au code général des impôts, les éléments mentionnés à cet article sont fournis par les services de l'Etat chargés de l'urbanisme.
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