Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'environnement
Résumé. Le décret supprime deux articles et modifie un article du code de l'environnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R655-17 · Délai d'élimination des pneus usagés à MayotteCode de l'environnementArt. R655-18 · Modification des délais pour le traitement des déchets de véhicules à Mayotte
- Code de l'environnementArt. R655-17, Art. R655-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D181-15-7 → Version 4 · Suppression d’une exigence réglementaire
- Code de l'environnementArt. D181-15-7