Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code de l'environnement
Résumé Cet article change et supprime certains articles du Code de l'environnement.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R655-17, Art. R655-18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D181-15-7 > >
1 version
1 modifié
2 abrogés