Décret n°2023-1432 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, Art. R335-6, Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives , Art. R335-7, Art. R335-1, Art. R335-2, Art. R335-3, Art. R335-4, Art. R335-5, Sct. Section 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives

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Création d'une plateforme nationale contre la manipulation des compétitions sportives

Résumé. Le décret crée une plateforme nationale pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives, dirigée par le ministre des sports et composée de représentants de l'État, du sport et des jeux en ligne.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportivesCode du sportArt. R335-6 : Échange d'informations pour lutter contre la triche dans le sportCode du sportSct. Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
- Code du sport.
Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, Art. R335-6, Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives , Art. R335-7, Art. R335-1, Art. R335-2, Art. R335-3, Art. R335-4, Art. R335-5, Sct. Section 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives

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