Article R335-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Résumé La plateforme contre la triche aux compétitions sportives se réunit au moins une fois par an et peut le faire plus souvent en petit groupe.
La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Elle peut se réunir en formation restreinte pour l'exercice de ses missions mentionnées aux 1° à 3° du I de l'article L. 335-1, dans les conditions fixées par son règlement intérieur.
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