Décret n°2023-1432 du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exécution du décret par la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports doit appliquer ce décret et le publier.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance