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Section 2

Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives

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Article R411-1

Financement des fédérations sportives et des pratiques sportives

Code du sport

Article R335-7

Article R335-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de partage sécurisé des informations pour la lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Résumé Les infos sur la tricherie dans le sport sont partagées de manière sécurisée, seulement entre les personnes autorisées.

Le partage d'informations et documents mentionné à l'article R. 335-6 s'effectue par le biais d'un système informatique sécurisé permettant de limiter les accès aux informations aux seules personnes désignées dans les conditions mentionnées à l'article R. 335-2 et celles désignées par l'Autorité nationale des jeux.

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Version 1

Le partage d'informations et documents mentionné à l'article R. 335-6 s'effectue par le biais d'un système informatique sécurisé permettant de limiter les accès aux informations aux seules personnes désignées dans les conditions mentionnées à l'article R. 335-2 et celles désignées par l'Autorité nationale des jeux.