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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'articles du décret n°2006-1682 du 22 décembre 2006
Résumé. Cet article supprime les six règles de 2006 pour les hôpitaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1682 du 22 décembre 2006Art. 1 → Version 1Décret n°2006-1682 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 1Décret n°2006-1682 du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 1Décret n°2006-1682 du 22 décembre 2006Art. 4 → Version 1Décret n°2006-1682 du 22 décembre 2006Art. 5 → Version 1Décret n°2006-1682 du 22 décembre 2006Art. 6 → Version 1
- Décret n°2006-1682 du 22 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6