Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'articles du décret n°2006-1682 du 22 décembre 2006
Résumé Cet article supprime les six règles de 2006 pour les hôpitaux.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1682 du 22 décembre 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés