Abrogé2 mars 2023
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 2 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des indemnités de déplacement
Résumé. Les indemnités de déplacement pour certains agents sont fixées par un arrêté du ministre de l'économie.
Les conditions d'attribution de ces indemnités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.