Décret n°2006-1682 du 22 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2006.

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Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 2 mars 2023

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Indemnités de déplacement pour les agents

Résumé. Un décret permet à certains agents de percevoir des indemnités pour leurs déplacements fréquents.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2006.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance