Abrogé2 mars 2023
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 2 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de déplacement pour les agents
Résumé. Un décret permet à certains agents de percevoir des indemnités pour leurs déplacements fréquents.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2006.